12
Sep
2018
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Accession à prix maîtrisé, accession aidée à la propriété : comment s’y retrouver ?

Devenir propriétaire est une décision structurante pour votre foyer, d’autant plus si l’on dispose de revenus modestes : elle implique de bien se préparer pour sélectionner le programme immobilier de logements neufs qui convienne, et monter son plan de financement. En tant que primo-accédants vous pouvez, sous conditions de ressources, bénéficier d’aides financières et de dispositifs locaux visant à juguler l’inflation des prix de l’immobilier. Nous faisons un point pour vous sur les détails et subtilités de l’accession aidée à la propriété, l’accession à prix maîtrisé ou encore l’accession intermédiaire ou abordable, présentes sous des formes variées dans les métropoles, comme Toulouse et Montpellier.

Primo-accédants : optez pour un logement neuf à prix plafonné… et finançable !

Face à des prix de l’immobilier en constante progression et une tension en logement neufs disponibles, notamment dans les métropoles, il n’est pas toujours aisé de se projeter en tant que propriétaire de son logement neuf. Pourtant, des dispositifs d’aides existent : municipalités et départements sont ainsi nombreux à mettre en place des dispositifs locaux, visant à l’achat, par les primo-accédants à revenus modestes, de logements neufs à tarifs plafonnés. Ces tarifs, en dessous des prix du marché, sont possibles grâce à des partenariats avec certains promoteurs immobiliers, comme Urbis, qui le propose via son service UrbisAccess. Un test d’éligibilité à l’accession à la propriété à prix maîtrisé est disponible directement sur le site.

L’accession à prix maîtrisé, accession sociale à prix maîtrisé, encore appelée accession aidée vous permet ainsi, en tant que primo-accédant, de bénéficier de logement neufs à tarifs abordables. Différentes conditions d’éligibilité sont à respecter : plafonds de ressources, affectation du logement, etc.
En plus de bénéficier de prix inférieurs au marché pour votre logement neuf –  en deça de 10 à 20 % des prix constatés du marché immobilier – vous pouvez aussi le financer à moindre frais. En effet, vous pouvez en tant que primo-accédant avoir accès au dispositif du Prêt à Taux Zéro, ou PTZ, prolongé jusqu’à fin 2021 et qui peut financer jusqu’à 40 % du prix du logement neuf. Certaines municipalités proposent aussi leur propre prêt à taux zéro, en complément. A budget équivalent, vous pourrez ainsi disposer d’un logement neuf mieux placé, et/ou plus grand.

D’autres modes de financement – prêt d’accession sociale (PAS), prêt épargne logement, prêt action logement – peuvent compléter et se cumuler avec le PTZ, afin de boucler votre plan de financement, faire baisser le coût d’acquisition et vous faire accéder in fine à la propriété de votre logement neuf.

A Toulouse, l’accession à prix maîtrisé et le Pass Accession Toulousain

La ville rose et toute son agglomération connaissent un manque structurel de logements neufs, accentué par une demande très dynamique. Cette situation de tension immobilière se retrouve dans les prix pratiqués. Mais en tant que primo-accédant, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge spécifique, comme le détaille cet article sur l’accession à  prix maîtrisé à Toulouse : sous l’impulsion de la ville et en collaboration avec certains promoteurs immobiliers, une part des logements neufs ou vendus en VEFA se retrouvent au prix plafonné de 3000 €/m2, et bénéficient de la norme RT 2012. Seules conditions pour en bénéficier : respecter les plafonds de ressources exigés, ne pas être encore propriétaire et faire du logement sa résidence principale.

Votre plan pour financer l’achat de votre logement neuf pourra tout à fait intégrer le prêt à taux zéro (PTZ), disponible jusqu’à fin 2021. Classées en zone B1, Toulouse et son agglomération permettent aux primo-accédants de disposer d’un PTZ couvrant jusqu’à 40 % du prix total de votre logement neuf.
Par ailleurs, la municipalité a mis en place le pass accession toulousain, prêt destiné aux Toulousaines et Toulousains, primo-accédants, pouvant aller jusqu’à 10 000€ par logement neuf et remboursable sur 10, 12 ou 15 ans (taux 0). Ces logements doivent être situés dans les 10 quartiers prioritaires de Toulouse, listés dans le contrat de ville 2015-2020.

A Montpellier, tout sur l’accession aidée à la propriété ou l’accession abordable

L’autre métropole d’Occitanie, située sur le littoral languedocien, connaît aussi une situation de forte tension en matière de logements. La ville de Montpellier a donc elle aussi réagi en mettant en place son dispositif d’accession aidée à la propriété et accession abordable.

L’approche montpelliéraine se distingue par le fait que deux volets ont été établis. Suivant vos conditions de ressources comme primo-accédant,  vous pourrez bénéficier de logements neufs, parking compris, au tarif plafonné de 2400 €/m2 (accession aidée), ou de 3000 €/m2 (accession intermédiaire). Il faudra faire du logement neuf votre résidence principale. Comme le souligne cet article sur l’accession aidée à la propriété à Montpellier, les logements neufs éligibles sont situés en zone d’activités concertée (ZAC) et dans des quartiers montpelliérains conventionnés ANRU.

En termes financier, vous pouvez aussi prétendre au prêt à taux zéro (PTZ) : Montpellier et son agglomération sont situées en zone A, ce qui permet de couvrir jusqu’à 40 % du prix de son logement neuf via le PTZ. Là encore, vous pourrez compléter votre plan de financement par des outils financiers cumulables, du type PEL, prêt action logement ou prêt accession sociale.

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