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Déc
2015
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Devenir propriétaire avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété accordé par l’État. Récemment recentré et prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, il permet aux ménages français de devenir propriétaire de leur résidence principale en bénéficiant d’un prêt sans intérêt. Nous répondons avec cet article à toutes les questions que peut se poser un acheteur sur le PTZ.

Qui peut bénéficier du Prêt à Taux Zéro ?

Le première condition à remplir pour être éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ) est d’être « primo-accédant », c’est-à-dire, les personnes qui n’ont jamais été propriétaire de leur résidence principale, ou qui ne le sont plus depuis plus de deux ans.

Un célibataire, un couple avec enfants ou sans enfants peut ainsi prétendre au PTZ, sans restriction d’âge.

Quels sont les logements concernés au PTZ ?

Le Prêt à Taux Zéro est destiné à relancer le marché de la construction de logements en France. Il concerne donc les logements neufs, ou achetés dans le cadre d’un contrat en Vefa (Vente en l’Etat de Futur Achèvement), plus connu sous le terme « achat sur plans ». Un appartement neuf ou une maison neuve sont donc éligibles selon leur localisation.

Quelles sont les zones du Prêt à Taux Zéro ?

Le montant du PTZ est variable selon la localisation du logement neuf. Sa formule a été modifiée fin 2017 : il est recentré davantage encore sur les zones PTZ dites « tendues », où l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante. Ainsi le dispositif PTZ est prorogé jusqu’à fin 2021 pour les Zones A et B1, aux mêmes conditions qu’auparavant (jusqu’à 40 % du coût d’achat couvert). Les zones B2 et C voient elles leurs conditions changer drastiquement. Ainsi le PTZ ne peut plus représenter que 20 % du coût total du bien neuf à acheter dans ces zones. Par ailleurs, il ne sera possible d’y accéder que jusqu’à fin 2019. Les années 2018 et 2019 constituent ainsi des années transitoires.

Zone A : la Côte d’Azur et certaines communes où les loyers et prix des logements sont très élevés.

Zone B1 : grandes agglomérations (Toulouse, Bordeaux, Nantes,…), et villes considérées comme chères.

Zone B2 : centre-ville d’agglomérations et communes considérées comme chères, non situées en zones A et B1.

Zone C : les autres communes de France.

Pour connaître la zone PTZ de votre ville ou de votre commune, rendez-vous sur Territoires.gouv.fr/les-zonages-des-politiques-du-logement

Quelles sont les conditions de ressources du PTZ ?

Pour être éligible au Prêt à Taux Zéro, le foyer doit justifier de revenus fiscaux annuels en-deçà d’un plafond défini par l’État. Ce plafond de ressources est conditionné par la composition du foyer, ainsi que la localisation du bien.

Ci-dessous, les plafonds de revenus pour accéder au PTZ, selon la zone du logement neuf, ainsi que la composition du foyer. Ces chiffres ont été mis à jour fin 2017 et sont applicables du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 (zones A et B1) ou jusqu’au 31 décembre 2019 (zones B2, C).

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 personnes 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 personnes et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

 

Quel est le montant du Prêt à Taux Zéro ?

Le montant du prêt est calculé sur le prix d’achat du logement neuf, hors frais de notaire. Il est établi en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Au 1er janvier 2018, il peut couvrir jusqu’à 40% du prix du logement en zone A, Abis, et B1. Il peut couvrir jusqu’à 20 % du prix en zone B2 et zone C, jusqu’à fin 2019 seulement.

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 60 000 54 000 22 000 20 000
2 personnes 84 000 75 600 30 800 28 000
3 personnes 102 000 92 000 37 400 34 000
4 personnes 120 000 108 000 44 000 40 000
5 personnes et + 138 000 124 400 50 600 46 000

Quelle est la durée du PTZ ?

La durée du prêt a été augmentée à plus de 20 ans afin de réduire le montant des mensualités de remboursement.

Son remboursement peut être effectué 5, 10 ou 15 ans après l’achat du bien, permettant ainsi de rembourser dans un premier temps le prêt bancaire principal.

Profiter aussi des aides complémentaires à l’accession à la propriété

Sachez que plusieurs agglomérations proposent des Prêts à Taux Zéro complémentaires au dispositif officiel, ou des dispositifs d’aide à l’accession fonctionnement sur le même principe, toujours dans l’objectif d’aider les futurs propriétaires à acheter leur logement neuf dans des villes où les prix sont considérés comme élevés.

Les détails de l’accession aidée à la propriété, à Toulouse à Montpellier

La ville Rose et toute son agglomération se trouvent situées en zone B1 et ne voient pas les conditions changer pour l’obtention d’un prêt à taux zéro. Les logement neufs construits restent donc éligibles à un financement partiel via le PTZ, comme le détaille Urbis dans cet article sur l’accession à prix maîtrisé à Toulouse. En revanche, les communes de Haute-Garonne hors Toulouse et agglomération toulousaine, situées en zones B2 et C, voient leur quotitié de financement réduite en 2018 et 2019. Bon à savoir, par ailleurs : votre plan de financement peut être complété localement, par un PTZ complémentaire proposé par la mairie, que nous présentons dans notre article : Le point sur le PTZ à Toulouse.

L’autre métropole d’Occitanie, Montpellier, ainsi que toute son agglomération, se trouvent elles situées en zone A et continuent à bénéficier des même conditions d’octroi et de quotité de financement du PTZ, jusqu’à fin 2021.  Ici aussi, un dispositif municipal d’aide aux primo-accédants existe et vient compléter le PTZ. Comme le rappelle cet article sur l’accession aidée à la propriété à Montpellier, il comprend deux volets : l’accession aidée à la propriété et l’accession intermédiaire – également nommée « accession abordable » – qui varient suivant les plafonds de ressources. Ce dispositif d’aide à l’accession complémentaire du Prêt à Taux Zéro vous est détaillé ici : Aide à l’accession à Montpellier : comment devenir propriétaire d’un logement neuf ?

Enfin, nous vous invitons à approfondir le sujet de l’accession à la propriété en consultant notre article : Primo-accédants : à quelles aides avez-vous droit ?

article initialement publié le 2 décembre 2015, mis à jour le 12 septembre 2018

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