30
Avr
2015
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Investissement immobilier : Les aides pour primo-accédants

Primo-accédants : à quelles aides avez-vous droit ?

Vous êtes un jeune couple et souhaitez devenir propriétaire de votre première résidence principale ? Ou peut-être êtes-vous locataires depuis plus de deux ans et souhaitez redevenir propriétaire ? Le statut de primo-accédant vous permet de bénéficier d’aides au financement pour concrétiser votre projet. Voici donc un point sur les dispositifs d’aides à l’acquisition d’une résidence principale en 2015.

Qui sont les primo-accédants ?

Dans le monde immobilier, le terme primo-accédants désigne toute personne qui réalise son premier achat de résidence principale. La réalité des aides à l’accession apporte un complément de définition : il s’agit de tout investisseur n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.

C’est véritablement la notion de résidence principale qui est déterminante : un ancien propriétaire peut être considéré comme primo-accédant s’il a par exemple été locataire durant les deux dernières années. De même, vous pouvez tout à fait être propriétaire d’une résidence secondaire ou autre investissement locatif sans que cela vous exclut du statut de primo-accédant.

Comment investir dans l'immobilier neuf en tant que primo-accédant?

Crédit photo : Adam de Villiers – Licence Creative Commons

Ce statut est souvent celui des jeunes acheteurs occupants : des couples de 30-35 ans avec ou sans enfants, qui cherchent à quitter la location pour s’ouvrir au monde de la propriété. A noter que si l’un des conjoints du foyer fiscal a été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années, le couple n’est pas considéré comme primo-accédant.

Le statut de primo-accédant est souvent celui des jeunes actifs et des familles quittant la capital pour profiter de la douceur de vie du Sud-Ouest. Une de leurs motivations est de pouvoir acheter un appartement neuf à Toulouse ou à Montpellier, voire un une maison neuve qui leur ressemble avec un bout de jardin. Dans notre article Pourquoi acheter pour habiter à Toulouse, nous développons les atouts de la ville rose.

Lors de l’achat d’une résidence principale, un apport personnel peut être exigé. Pas de panique ! Vous pouvez, selon votre situation, avoir accès à différentes aides financières qui sont comptabilisées dans le calcul de l’apport personnel. Celles-ci vous permettront donc de concrétiser votre projet.

Les différents aides pour primo-accédants

Le PTZ Plus

Sans doute le dispositif le plus intéressant pour les primo-accédants, le PTZ + est soumis à des conditions d’accès qui dépendent de la composition et des revenus du ménage. La zone géographique du bien ne fait plus partie de ces conditions d’accès. Ainsi, Le Symbioz d’Urbis étant un programme neuf quartier La Fourguette à Toulouse, est éligible au PTZ+.

Ces critères détermineront le montant de votre prêt, sachant qu’un PTZ+ se doit d’être complété par des apports personnels ou un autre prêt afin de réaliser votre investissement immobilier. Vous trouverez des informations plus détaillées concernant le Prêt à Taux Zéro Plus en consultant notre article dédié.

Le prêt action logement

Anciennement appelé le 1% Logement ou encore 1% Patronal, ce prêt s’applique pour tous les employés d’entreprises de plus de 10 salariés. Il est soumis à un plafond de ressource maximale et sa durée de remboursement est libre, dans la limite de 20 ans. Il s’agit d’un taux à 1% avec un montant maximal de prêt de 30% du coût de l’opération.

Par exemple, si vous souhaitez investir dans une résidence principale coutant 250 000 €, le montant total du prêt action logement ne pourra excéder 75 000 €.

Le prêt à l’accession sociale

Communément appelé PAS, le prêt à l’accession sociale est destiné aux primo-accédants à revenus modestes. A ce titre, il présente des conditions de ressources plus strictes que d’autres dispositifs.

Cette aide est accordée par une banque ou un établissement financier ayant signée une convention d’Etat. Contrairement au prêt action logement, elle n’est pas soumise à un montant maximal, et peut donc venir en complément de celui-ci pour le reste de votre projet d’investissement, à un taux cependant plus élevé. Celui-ci varie en 2015 entre 2,65 et 3,1% selon la durée de prêt (maximum 35 ans).

Résidence principale avec piscine

Reprenons l’exemple plus haut : Vous pouvez financer un investissement de 250 000€ par :

  • Un prêt action logement à hauteur de 30% (soit 75 000€) au taux de remboursement de 1%
  • Complété d’un PAS à hauteur des 70% restants (soit 175 000€) au taux de remboursement de 2,65% minimum.

Le PAS peut être cumulé avec un PTZ+ ou avec un prêt action logement.

Le Plan Épargne Logement ouvre droit à un Prêt Épargne Logement.

Le PEL est une opération d’épargne logement intéressante pour un projet d’investissement en primo-accession. Les taux de remboursement sont plus élevés que pour les autres aides, mais il est possible de transférer les droits. En effet, un parent possédant un PEL peut, s’il le souhaite, transférer les droits de prêts à son descendant. Une façon d’aider ses enfants à devenir propriétaire.

Le PEL est attractif pour les primo-accédants car il donne droit à un prêt avec une faible durée de remboursement (entre 2 et 15 ans) pour un montant de 92 000€ maximum. En outre, il est possible depuis 2011 de bénéficier d’une prime de l’Etat pour un investissement supérieur à 5000€ : dans la limite de 1525€, l’Etat vous reverse une prime jusqu’à 40% des intérêts de votre PEL.

Conseils pratiques pour primo-accédants souhaitant investir dans l’immobilier neuf :

  • Tenez-vous régulièrement informés. Ces différents dispositifs sont souvent l’objet de réformes susceptibles de modifier les conditions d’accès, les montants et autres plafonds de ressources.
  • Comparez les différentes aides et identifiez comment vous pouvez les cumuler de façon optimale. Faîtes également attention aux différentes conditions d’accès qui peuvent varier selon votre localisation.
  • Effectuez des démarches auprès de plusieurs banques afin de comparer les propositions. Certaines banques offrent des taux plus attractifs pour les primo-accédants de moins 35 ans.

2 commentaires

  1. Laurent Tavernier

    Bonjour ! Article intéressant, je ne savais pas ce que voulait dire le terme « primo-accédant ». Du coup, si je comprends bien, mes parents sont dans cette situation. Ils déménagent très régulièrement, et cela va faire 3 ou 4 ans qu’ils sont en location. Ils recherchent une maison du côté de la Méditerranée, vers Narbonne, Sète ou Montpellier.

    Ils ont déjà étaient propriétaires, mais vu leur situation, ils auraient tout de même droit à ces aides ??

    1. Marion (Conseils-appartement-neuf.fr)

      Bonjour,
      Nous vous remercions pour l’intérêt que vous avez porté à l’article.
      Concernant la situation de vos parents, il semblerait qu’ils puissent bénéficier des différentes aides offertes aux primo-accédants dans la mesure où ils respecteraient les conditions suivantes :
      – Ne pas être propriétaire de sa résidence principale durant les 2 dernières années et justifier de 2 ans de location ;

      Les différentes aides lors de l’achat d’un logement neuf :
      – Prêt à Taux Zéro :
      o Respecter les normes thermiques BBC 2005 ou RT 2012 ;
      o Respecter un plafond de ressources selon les zones géographiques (A, B1, B2 et C) et selon la composition du foyer fiscal. Pour exemple, un foyer fiscal composé d’un couple (2 parts) achetant un bien neuf sur Montpellier doit respecter un plafond de ressources de 50 400 € (Zone A) afin de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 54 600 € maximum ;
      – Le 1% Logement :
      o Si au moins un de vos parents, est employé d’une entreprise de plus de 10 salariés.
      – Le Prêt Accession Sociale (PAS) :
      o Plafonds de ressources identiques à ceux du Prêt à Taux Zéro.

      Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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